Le présent accord entre en application le 1er janvier 2014 pour les entreprises couvertes par l'accord du 30 octobre 2009 prorogé par accord du 9 juillet 2012.
Il s'applique au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises qui n'étaient pas couvertes par lesdits accords et non adhérentes aux organisations patronales signataires.
Il prendra fin au 31 décembre 2016 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date.
Des négociations d'un nouvel accord de prévoyance s'engageront au plus tard en juin 2016.