Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)
Pour l'exécution du présent accord, l'organisme assureur recommandé par les parties signataires est CARCEPT Prévoyance. Une convention d'assurance, organisant les dispositions du présent accord, est prévue en annexe IV du présent texte.