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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)


Le présent accord a pour objet de maintenir un régime obligatoire de prévoyance décès complémentaire au personnel au sol non cadre non couvert par le régime AGIRC, salariés d'une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol).