Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima)


L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, est remplacé comme suit :


« Annexe II
Tableau des coefficients


Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit :


(En euros.)

Niveau Position Nouveau coefficient
reprise de l'accord
du 23 novembre 2011
Montant mensuel
I 1.1 300 1 494

1.2 305 1 519

1.3 310 1 544
II 2.1 320 1 594

2.2 330 1 643

2.3 340 1 693
III 3.1 360 1 793

Intermédiaire 370 1843

3.2 385 1 917
IV 4.1 510 2 540

4.2 635 3 162
V 5.1 670 3 337

5.2 790 3 934


Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Le point est revalorisé de 3,97 % pour tous les niveaux.
La valeur du point pour tous les coefficients correspond ainsi à 4,98 €.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. »