Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013)
Page 30 : Au lieu de :
Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance, Lire : Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur.