Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance)
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Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.