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Article 4.2.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)

Article 4.2.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)


Les formations se déroulent pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié, en application du DIF ; à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, après accord du salarié formalisé par écrit.
Dans ces deux cas, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit, si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.