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Article 4.2.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)

Article 4.2.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)


Les partenaires sociaux décident que la prise en charge se fera sur la base d'un forfait horaire déterminé par un avenant au présent accord annexé à la CCNC ou, à défaut, par les textes en vigueur pour toutes actions effectuées au titre de la période de professionnalisation.