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Article 2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)

Article 2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle)


Chaque année à la date anniversaire du contrat de travail, l'employeur informe, par écrit, chaque salarié ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise du nombre d'heures acquises au titre du DIF.
Egalement à l'issue du contrat de travail, conformément aux dispositions légales en vigueur, l'employeur devra mentionner sur le certificat de travail les droits acquis par le salarié au titre du DIF, la somme correspondant aux heures acquises ainsi que l'OPCA dont relève l'entreprise.