Branche prévention sécurité
Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé obligatoire
Poste | Niveau d'indemnisation conventionné ou non conventionné Régime de base obligatoire |
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Les niveaux d'indemnisation s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale Remboursement selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale |
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Hospitalisation médicale et chirurgicale et maternité | |
Frais de séjour | 100 % TM |
Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires | 100 % TM |
Chambre particulière | 2 % PMSS par jour (*) |
Forfait hospitalier engagé | 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur |
Transport (accepté par la sécurité sociale) | 100 % TM |
Actes médicaux | |
Généralistes (consultations et visites) | 100 % TM |
Spécialiste (consultations et visites) | 60 % de la BR |
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM), actes d'anesthésie (ADA), actes d'obstétrique (ACO) | 100 % TM |
Actes d'échographie (ADE), actes d'imagerie médicale (ADI) | 100 % TM |
Auxiliaires médicaux | 100 % TM |
Analyses | 100 % TM |
Pharmacie (remboursée par la sécurité sociale) | |
Pharmacie | 100 % TM |
Dentaire (remboursé par la sécurité sociale) | |
Soins dentaires | 100 % TM |
Inlay simple, onlay | Néant |
Inlay core et inlay à clavettes | Néant |
Prothèses remboursables par la sécurité sociale (1) | 150 % de la BR, limité à 15 % PMSS par an |
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 25 % de la BR |
Prothèses non dentaires (remboursées par la sécurité sociale) | |
Prothèses auditives | 100 % TM |
Orthopédie et autres prothèses | 100 % TM |
Optique (1) | |
Monture | 1 % PMSS, limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives |
Verres unifocaux tous types (simples ou complexes) (**) | 2,5 % PMSS par verre, limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives |
Verres multifocaux tous types (simples ou complexes) (**) | 3,5 % PMSS par verre, limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives |
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (la paire) | Néant |
Lentilles refusées par la sécurité sociale (la paire) | Néant |
Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale) | |
Frais de traitement et honoraires | Néant |
Frais de voyage et d'hébergement | Néant |
Actes de prévention | |
Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août 2001 | 100 % TM |
TM : ticket modérateur. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. BR : base de remboursement. SS : remboursement sécurité sociale. (1) Délai de carence de 3 mois, l'ancienneté étant appréciée au regard de la profession. (*) Dans la limite des frais réels. (**) Unifocaux simples : LPP 2203240, 2287916, 2261874, 2242457, 2259966, 2226412, 2200393, 2270413, 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221. (**) Unifocaux complexes : LPP 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2243540, 2297441, 2243304, 2291088, 2235776, 2295896, 273854, 2248320, 2284527, 2254868, 2283953, 2219381, 2212976, 2252668, 2238941, 2268385, 2288519, 2299523, 2245036, 2206800. (**) Multifocaux simples : LPP 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221. (**) Multifocaux complexes : LPP 2245384, 2295198, 2238792, 2202452, 2202239, 2252042, 2234239, 2259660. |
Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail, maladie professionnelle et maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
Par dérogation au tableau ci-dessus, la limite à une paire de verres tous les 2 ans ne s'applique pas en cas de changement de dioptries pour les enfants.