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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance)


Le présent accord prendra effet le premier jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.