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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance)


Les partenaires sociaux, à l'issue d'une consultation fondée sur un cahier des charges prédéfini adressé à cinq organismes assureurs et après audition de trois d'entre eux qui avaient été retenus, ont décidé le 3 juin 2013 de confier l'assurance et la gestion du risque santé à AG2R Prévoyance.