Article 27 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/01/2013 (Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013)

Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation…). L'accord applicable est l'accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement sous contrat du 28 juin 2011 et ses avenants.
Le traitement est maintenu et les frais réels justifiés sont à la charge de l'établissement après accord préalable.