L'adhésion à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour les établissements relevant de la présente convention.
Les salariés cadres bénéficient des garanties prévues par le régime de prévoyance conformément à l'accord national de prévoyance du collège cadre en vigueur.
Les salariés quittant l'établissement soit en cas de départ à la retraite à partir de l'âge d'ouverture des droits, soit en cas d'inaptitude au travail à partir de 60 ans reconnue par la sécurité sociale, ont droit à une indemnité de départ à la retraite fixée en fonction de leur ancienneté dans l'établissement :
– 1/2 mois pour les salariés ayant atteint 6 ans d'ancienneté ;
– 1 mois pour les salariés ayant atteint 12 ans d'ancienneté ;
– 1 mois 1/2 pour les salariés ayant atteint 18 ans d'ancienneté ;
– 2 mois pour les salariés ayant atteint 24 ans d'ancienneté ;
– 2 mois 1/2 pour les salariés ayant atteint 30 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, soit 1/3 des 3 derniers mois.
L'indemnité prévue au présent article ne peut se cumuler avec l'indemnité légale de départ à la retraite.