24.1. Evénements familiaux et personnels
Les absences rémunérées pour événements familiaux ou personnels sont les suivantes en jours ouvrables :
– 3 jours en cas de décès du conjoint (marié, pacsé, concubin), des parents, beaux-parents et enfants y compris les enfants d'un conjoint ;
– 4 jours en cas du mariage ou de Pacs du salarié ;
– 3 jours en cas de mariage d'un enfant du salarié y compris les enfants d'un conjoint ;
– 1 jour en cas de décès d'un frère ou d'une sœur ou d'un aïeul ;
Ces absences sont prises au moment des événements en cause, s'y ajoutent éventuellement les délais de route nécessaires.
24.2. Soins à un enfant malade
Les salariés pourront, sur justificatif et avec l'accord du chef d'établissement, bénéficier d'une autorisation d'absence exceptionnelle pour soigner un enfant malade. Le traitement afférent à ces absences ne sera pas retenu dans la limite de 3 jours par année scolaire.
Le salarié peut sur justificatif médical et avec l'accord du chef d'établissement s'absenter 6 autres jours pendant lesquels il recevra un demi-salaire.
24.3. Autres absences
Une autorisation d'absence peut être demandée au chef d'établissement pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l'établissement ainsi que pour l'exercice d'un mandat syndical. Il n'est pas fait de retenue de traitement si les heures d'absence ont pu être remplacées par l'intéressé ou si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée, ou de sa participation à une commission paritaire prévue par la présente convention, ou si elles résultent de la convocation à un examen ou un concours à caractère universitaire ou professionnel.
Dans toute mesure du possible, les heures de classes doivent être sauvegardées.
Les professeurs ayant 5 ans d'ancienneté dans un établissement relevant de la présente convention peuvent demander au chef d'établissement un congé sans traitement pour convenance personnelle. Ce congé de durée déterminée sera précisé et éventuellement renouvelé par accord bilatéral.
Le professeur en congé pour convenance personnelle pourra obtenir sa réintégration dans l'établissement, à condition de faire connaître son intention au chef d'établissement dans les délais prévus par l'accord susmentionné pour la rentrée scolaire suivante. Le professeur remplaçant sera engagé par contrat à durée déterminée.
Le temps de congé pour convenance personnelle s'il est employé au service de l'enseignement privé ou au perfectionnement professionnel dans des conditions approuvées par les organismes signataires ou pour mandat syndical ou civique comptera pour l'ancienneté.
Les autres absences ou congés sont réglés conformément à la loi ou contractuellement.