19.1. Formation initiale qualifiante
Tout chef de travaux exerçant les responsabilités spécifiques hors contrat (conformément à l'article 15.2 de la convention collective) dans tout établissement relevant de la convention collective a le devoir de se former par une formation qualifiante, homologuée par la CPN.
A l'issue de cette formation et après validation, le chef de travaux est rémunéré conformément à l'article 18.2.
19.2. Obligations réciproques
Les besoins en formation des chefs de travaux sont constants. Des sessions doivent être régulièrement proposées dans le plan de formation par le chef d'établissement et par les intéressés.
La participation à la formation qualifiante homologuée est décidée par accord réciproque entre le chef de travaux et le chef d'établissement. Les frais en sont assurés par l'établissement selon l'article 27 de la convention collective.
Une formation qualifiante homologuée procure au chef de travaux une reconnaissance de sa qualification professionnelle.
19.3. Modalités d'obtention des évaluations de la formation en vue de la validation
La formation initiale des chefs de travaux est organisée par l'ECM (école des cadres missionnés) en partenariat avec le CTPN, dans le cadre réglementaire et conventionnel de l'enseignement technique privé.
Elle se décompose en :
– une formation théorique ;
– un stage pratique ;
– la rédaction d'un mémoire.
Formation théorique
La formation théorique est préalablement homologuée par la commission paritaire nationale et porte sur les quatre points déclinés dans l'article 15.1 (circulaire 2011-215 du 1er décembre 2011).
L'évaluation de la formation théorique incombe au CTPN.
Stage pratique
Un stage pratique de 2 jours au minimum sur la fonction de chef de travaux dans un établissement scolaire différent de celui où il exerce sera effectué au cours de la formation.
L'évaluation du stage pratique est faite par le chef de travaux de l'établissement d'accueil sous la responsabilité du chef d'établissement d'accueil.
Mémoire
Un mémoire portant sur un point particulier des responsabilités spécifiques hors contrat est rédigé par le chef de travaux en formation.
L'évaluation de ce mémoire est réalisée par la CPN en présence du CTPN.
19.4. Obtention de la validation de la formation
Modalités
A l'issue de sa formation le chef de travaux fournit à la CPN un dossier comprenant :
– une demande écrite de validation ;
– un curriculum vitae ;
– les attestations des stages pratique et théorique ;
– le mémoire ;
– un contrat de travail avec référence à la présente convention collective.
Ces documents doivent parvenir à la FNOGEC, secrétariat de la commission paritaire nationale des professeurs chefs de travaux (277, rue Saint-Jacques, 75240 Paris Cedex 5) avant le 30 septembre de la deuxième année de formation pour être étudiés à la session annuelle unique de validation de la CPN.
Celle-ci se réunit au cours du premier trimestre scolaire de la deuxième année de formation pour une application financière au 1er septembre de la même année scolaire.
Décision de la commission paritaire nationale
Attribution de la validation de la formation.
Refus de la validation de la formation.
En cas de refus, la CPN précisera au chef de travaux les éléments de formation théorique et/ou pratique déficients.