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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013)


La base minimale de l'indemnité de responsabilités spécifiques en points d'indice majoré (fonction publique) est déterminée par l'ensemble des éléments suivants :
1. Part fixe : 60 points.
2. Part variable :
Calcul des effectifs pondérés :
– un élève compte pour 1 unité.
– 1 000 heures/année de stagiaire comptent pour 1 unité ;
– 350 heures/année d'apprenti comptent pour 1 unité.

Effectifs pondérés Tranches Avant validation
de la formation par la CPN
Après validation
de la formation par la CPN
< 400 A 60 85
400 – 1 000 B 70 100
C 80 115


La part variable est modifiée lorsque l'évolution des effectifs pondérés sur plusieurs années consécutives l'impose.
Le passage d'une tranche à l'autre en fonction de l'évolution des effectifs est déterminé par le tableau suivant :

Durée
continue totale
Moyenne
des effectifs pondérés sur la durée
Tranche
d'origine
Passage
en tranche
Avant validation
de la formation
par la CPN
Après validation
de la formation
par la CPN
3 ans < 320 B A 60 85

< 800 C B 70 100
2 ans A B 70 100

B C 80 115


L'application de ce dernier tableau sur le montant de l'indemnité de responsabilités spécifiques versée par l'établissement n'est pas une modification du contrat de travail, mais est obligatoirement consignée dans un avenant au contrat.