La base minimale de l'indemnité de responsabilités spécifiques en points d'indice majoré (fonction publique) est déterminée par l'ensemble des éléments suivants :
1. Part fixe : 60 points.
2. Part variable :
Calcul des effectifs pondérés :
– un élève compte pour 1 unité.
– 1 000 heures/année de stagiaire comptent pour 1 unité ;
– 350 heures/année d'apprenti comptent pour 1 unité.
Effectifs pondérés | Tranches | Avant validation de la formation par la CPN |
Après validation de la formation par la CPN |
---|---|---|---|
< 400 | A | 60 | 85 |
400 – 1 000 | B | 70 | 100 |
C | 80 | 115 |
La part variable est modifiée lorsque l'évolution des effectifs pondérés sur plusieurs années consécutives l'impose.
Le passage d'une tranche à l'autre en fonction de l'évolution des effectifs est déterminé par le tableau suivant :
Durée continue totale |
Moyenne des effectifs pondérés sur la durée |
Tranche d'origine |
Passage en tranche |
Avant validation de la formation par la CPN |
Après validation de la formation par la CPN |
---|---|---|---|---|---|
3 ans | < 320 | B | A | 60 | 85 |
|
< 800 | C | B | 70 | 100 |
2 ans | A | B | 70 | 100 | |
|
B | C | 80 | 115 |
L'application de ce dernier tableau sur le montant de l'indemnité de responsabilités spécifiques versée par l'établissement n'est pas une modification du contrat de travail, mais est obligatoirement consignée dans un avenant au contrat.