Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/01/2013 (Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013)

Tout service d'enseignement sera pris en considération dans la détermination de l'ancienneté :

– dans leur totalité pour les services effectués dans un établissement relevant des organismes signataires ;
– pour les 2/3 pour les services effectués dans les établissements techniques ne relevant pas des organismes signataires.