Tout licenciement doit intervenir dans le respect des procédures et des garanties définies par la loi.
En cas de licenciement pour motif économique ou d'inaptitude, le chef d'établissement doit étudier les possibilités de reclassement du professeur licencié.
11.1. Faute professionnelle
Le licenciement pour faute professionnelle ne peut intervenir qu'après deux avertissements écrits. Le professeur licencié peut faire appel à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article 28.
11.2. Faute grave ou lourde
Une faute grave ou lourde entraîne le licenciement sans préavis. Les institutions représentatives du personnel doivent être informées dans les plus brefs délais.
11.3. Indemnités de licenciement
Il est alloué au professeur licencié, sauf en cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité de préavis qui est calculée comme suit :
– 1/5 de mois par année d'ancienneté de 1 à 5 ans d'ancienneté ;
– auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année d'ancienneté à partir de la 6e année d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le traitement mensuel le plus élevé perçu au cours des 3 derniers mois de travail.
Si le salarié a accepté une réduction de durée du travail pour motif économique dans les 24 mois précédant le terme du contrat le salaire de référence est celui qu'il aurait perçu s'il n'y avait pas eu de réduction de durée de travail.