Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/01/2013 (Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013)

Les pièces à fournir sont :
– une preuve d'identité et le cas échéant de carte de travail ;
– les certificats médicaux exigés par la réglementation en vigueur ;
– l'original ou une copie certifiée conforme des diplômes possédés ;
– éventuellement, les certificats justifiant l'ancienneté et la compétence dans la profession ;
– la preuve d'immatriculation à la sécurité sociale ;
– un curriculum vitae complet ;
– le cas échéant un certificat de travail du précédent employeur ;
– une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il sera libre, à la date prévue pour l'entrée dans l'emploi, de tout engagement professionnel incompatible avec la fonction qu'il doit assumer ;
– un extrait du casier judiciaire n° 2.