Annexe V
Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
Sont insérés les articles A5.2.06 et A5.2.07, rédigés comme suit :
« A5.2.06. Salaires
Les personnels relevant de la présente annexe, recrutés dans les conditions définies aux articles A5.2.01 à A5.2.05 inclus ci-dessus, perçoivent des salaires :
– assurés par l'établissement de recrutement, pendant la période précédant l'entrée effective en formation, et pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ;
– calculés comme il est précisé à l'article A5.4.1 de la présente annexe.
A5.2.07. Primes et indemnités
Les émoluments établis conformément aux dispositions de l'article A5.2.06 ci-dessus, complété par l'article A5.4.1, sont majorés, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité :
– de la prime d'internat de 5 % dont les conditions d'attribution sont précisées à l'article A3.4.2 de l'annexe n° III à la présente convention ;
– de la prime pour contraintes conventionnelles particulières, dont les conditions d'attribution et le montant sont précisés à l'article A3.4.3 de l'annexe n° III à la présente convention ;
– de la prime décentralisée prévue à l'article A3.1 de l'annexe n° III à la présente convention. »
Il est inséré un article A5.3.4, rédigé comme suit :
« A5.3.4. Émoluments et primes
Les émoluments des salariés relevant de l'article A5.3, établis conformément aux dispositions de l'article A5.4.1, sont majorés, à l'exclusion de toute autre prime et indemnité :
– de la prime d'internat de 5 % dont les conditions d'attribution sont précisées à l'article A3.4.2 de l'annexe n° III à la présente convention ;
– de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dont les conditions d'attribution et le montant sont précisés à l'article A3.4.3 de l'annexe n° III à la présente convention ;
– de la prime décentralisée prévue à l'article A3.1 de l'annexe n° III à la présente convention. »
Il est inséré un article A5.4, rédigé comme suit :
« A5.4. Émoluments et primes
A5.4.1. Émoluments
A5.4.1.1. Élèves aides médico-psychologiques
Les salariés recrutés par application de l'article A5.2.02.1 sont - de leur recrutement à l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique - placés en position salariale en qualité d'élèves aides médico-psychologiques.
En cette qualité, ils sont classés au coefficient de référence 284.
A5.4.1.2
Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi n'ayant pas encore subi avec succès les épreuves de sélection ; et
Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi n'ayant pas encore subi avec succès les épreuves de sélection.
Ils sont classés au coefficient de référence 284.
A5.4.1.3
Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ayant subi avec succès les épreuves de sélection ; et
Candidat élève moniteur-éducateur (formation directe).
Ils sont classés - jusqu'à leur entrée effective en formation - au coefficient de référence 289.
A5.4.1.4
Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ayant subi avec succès les épreuves de sélection ; et
Candidat élève éducateur spécialisé (formation directe).
Ils sont classés - jusqu'à leur entrée effective en formation - au coefficient de référence 289.
A5.4.1.5
Moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi.
Il perçoit un salaire mensuel correspondant au coefficient de référence 297.
A5.4.1.6
Éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi.
Il perçoit un salaire mensuel correspondant au coefficient de référence 330.
A5.4.2. Tableau récapitulatif
| Emploi | Coefficient de référence |
|---|---|
| Candidats aux fonctions d'AMP : – toutes étapes confondues : – élève AMP |
284 |
| Candidats aux fonctions de moniteur-éducateur : – avant succès aux épreuves de sélection : – candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE – après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation : – candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE – candidat élève moniteur-éducateur (FD) – à partir de l'entrée effective en formation : – moniteur-éducateur en FCE ou SE |
284 289 289 297 |
| Candidats aux fonctions d'éducateur spécialisé : – avant succès aux épreuves de sélection : – candidat éducateur spécialisé en FCE ou SE – après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation : – candidat éducateur spécialisé en FCE ou SE – candidat élève éducateur spécialisé (FD) – à partir de l'entrée effective en formation : – éducateur spécialisé en FCE ou SE |
284 289 289 330 |
| Abréviations : FCE ou SE : formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ; FD : formation directe. Important : aux salaires (correspondant aux coefficients de référence indiqués ci-dessus) majorés, s'il y a lieu, de la prime d'internat et de la prime pour contraintes conventionnelles particulières, il convient, par application de l'article A5.2.07, d'ajouter la prime décentralisée calculée et payée comme indiquée audit article A5.2.07. Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté ne sont pas applicables aux salariés relevant de ladite annexe. |
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