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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment)


La durée légale du travail effectif des salariés du bâtiment est de 39 heures par semaine.
Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'inspection du travail, dans la limite maximale de 145 heures (130 heures après consultation des représentants du personnel et au-delà de 130 heures avec obligatoirement l'avis favorable de ceux-ci) et à condition de ne pas dépasser les limites fixées à l'article 12 ci-dessous.