8.1. Date d'effet
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.
8.2. Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux des industries de l'habillement s'engagent dès à présent à procéder à un réexamen des dispositions du présent accord au cours du deuxième trimestre de chacune des 3 années de sa date d'application.
A cette occasion, il sera procédé à une évaluation des conditions de mise en œuvre du présent accord, et, le cas échéant, à sa révision.
8.3. Dépôt légal et extension
Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.