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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention)

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Enseignants (entreprises de 20 salariés ou moins)
Tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures en cas de modulation


Ligne (3) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 15 %.
Ligne (4) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 25 %.
Ligne (5) : seuil de déclenchement hebdomadaire des heures d'activité de cours rémunérées au taux de 50 % (plus activités induites correspondantes).

Niveau
qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
enseignant sport, dessin, musique
et danse
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
enseignant
non chercheur
Enseignement
supérieur
enseignant-
chercheur
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
(1) Coefficient : total heures de travail activité de cours (AC) 1,5782 1,7755 1,6147 1,7755 2,0453 2,0453 1,7755 1,3696 1,3696
(2) Heures d'activité de cours par semaine (AC) 30 27 30 30 28 28 28 30 30
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 15 % 4,00 4,00 4,00 4,00 3,91 2,61 4,00 4,00 4,00
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AI au taux de 15 % 2,31 3,10 2,46 3,10 4,09 5,39 3,10 1,48 1,48
(3) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 15 % 6,31 7,10 6,46 7,10 8,00 8,00 7,10 5,48 5,48
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 25 % 1,07 0,51 0,95 0,51 0,00 0,00 0,51 1,84 1,84
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AL au taux de 25 % 0,62 0,39 0,59 0,39 0,00 0,00 0,39 0,68 0,68
(4) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 25 % 1,69 0,90 1,54 0,90 0,00 0,00 0,90 2,52 2,52
(5) Heures supplémentaires d'AC payées au taux de 50 % au-delà de 35,07 31,51 34,95 34,51 31,91 27,61 32,51 35,84 35,84