Le texte définissant le niveau de qualification 10 de la grille des niveaux d'enseignement ou niveaux d'intervention prévue par le b de l'article 6.5.2 est annulé et remplacé comme suit : « 10. Classes préparant directement un 3e cycle d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme d'Etat ou un titre certifié enregistré au RNCP ».
Il est créé un nouvel article 6.5.4 « Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche » :
« a) Enseignants-chercheurs
1. L'enseignant-chercheur est un enseignant dont il est reconnu contractuellement qu'il effectue, au sein de l'établissement, en plus de ses activités d'enseignement, des activités de recherche menant à des communications et des publications et qui ne peuvent être assimilées à des activités induites telles que définies à l'article 4.4.1.
Les différents partenaires impliqués dans les activités de recherche ainsi que les modalités d'exécution et d'indemnisation peuvent être précisées dans le contrat de travail ou dans le cadre de la fiche d'objectifs.
2. Tout enseignant-chercheur défini au paragraphe 1 ci-dessus relève du statut cadre dès lors qu'il est en possession d'un doctorat.
b) Classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
Dans les écoles supérieures avec recherche, les enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche sont classés selon la grille spécifique définie ci-après.
| Niveau \ Critère | Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles |
Autonomie dans le poste |
Formation minimale et/ ou compétences exigées (à titre indicatif) |
|---|---|---|---|
| 1 | Enseignant doctorant (*) | − | − |
| 2 | Enseignant ou enseignant-chercheur sous la responsabilité pédagogique d'un autre enseignant ou chercheur | Autonomie faible | Diplôme de type L3 ou titre équivalent et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue |
| 3 | Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement | Autonomie dans le cadre de l'enseignement dispensé et/ ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable de l'école | Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue |
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Enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement et/ ou de la spécialité de sa recherche |
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| 4 | Enseignant animant ou encadrant des enseignants sur le plan pédagogique | Autonomie dans l'organisation de ses enseignements sous l'autorité d'un responsable ou d'un (e) directeur-directrice | Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue |
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Enseignant (-chercheur) animant ou encadrant des chercheurs dans son domaine d'expertise | Autonomie dans l'organisation de ses activités de recherche sous l'autorité d'un responsable ou d'un directeur-directrice | Enseignant (-chercheur) ayant une expertise dans un large domaine |
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Enseignant ou enseignant-chercheur ayant une mission de représentation de l'école | Autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation |
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| 5 | Enseignant (-chercheur) encadrant des enseignants (-chercheurs) dans un large domaine | Grande autonomie dans l'exercice de ses activités sous la responsabilité de la direction générale ou d'un de ses représentants | Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue |
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Enseignant-chercheur ayant la responsabilité de l'organisation d'activités de recherche ciblées |
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Enseignant ou enseignant-chercheur ayant des compétences reconnues d'encadrement |
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Enseignant-chercheur ayant des responsabilités de gestion |
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| 6 | Enseignant (-chercheur) assurant une direction académique et/ ou de recherche au sein de l'école : | Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités | Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue |
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− élaboration et mise en œuvre de la stratégie dans son domaine d'expertise | Responsabilité directe devant la direction générale ou du conseil d'administration | Enseignant (chercheur) de niveau national ou international ayant des compétences managériales étendues |
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− négociation et responsabilité de la gestion et de son budget … |
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| (*) Est exclusivement concerné en niveau I le salarié préparant une thèse de doctorat dans le prolongement de son cursus en formation initiale. | |||
c) Grille de salaires
Dans les écoles supérieures avec recherche, le barème des salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche figure à l'annexe I D de la présente convention collective.
d) Classification des enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
Dans les écoles supérieures avec recherche, les enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche relèvent des niveaux de classification définis à l'article 6.5.2. »