La totalité de l'article 6.4 dont le titre devient « Classification du personnel d'encadrement pédagogique » est annulée et remplacée comme suit.
« L'action du personnel relevant de la filière de métiers “ Encadrement pédagogique ” s'inscrit dans le projet de l'école par sa participation au suivi éducatif, pédagogique et psychologique des élèves ou des étudiants.
Cette filière est composée, d'une part, du personnel d'éducation (6.4.1) et, d'autre part, du personnel exerçant des responsabilités de nature managériale (6.4.2).
6.4.1. Personnel d'éducation
Ses missions, placées sous la direction du chef d'entreprise ou de sa hiérarchie, ne supposent pas d'activité d'enseignement majoritaire. Le personnel d'éducation peut être amené à effectuer des tâches de surveillance et/ ou administratives.
6.4.1.1. Catégorie professionnelle “ Employé ”
a) Employé niveau 1 (E1)
Contenu de l'activité : tâches simples ne nécessitant aucune qualification professionnelle et réalisées selon des consignes précises.
Autonomie : peu importante et limitée à la tâche confiée.
Aptitude relationnelle : convivialité professionnelle et ouverture d'esprit ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.
Formation, expérience : aucun titre ou diplôme exigé.
Emplois repères :
– agent de service des classes enfantines ;
– surveillant (e) d'externat ;
– surveillant (e) d'examen ;
– surveillant (e) d'internat.
b) Employé niveau 2 (E2)
Contenu de l'activité : travaux courants en application de modes opératoires connus, exigeant un premier niveau de qualification, et réalisés selon des instructions préalables.
Autonomie : réalisation de tâches à partir de consignes générales ; soumis à des contrôles fréquents.
Aptitude relationnelle : convivialité professionnelle et ouverture d'esprit ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.
Formation, expérience : niveau V (CAP, BEP) ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice) ;
– assistant (e) répétiteur (trice) ;
– moniteur (trice).
c) Employé niveau 3 (E3)
Contenu de l'activité : travaux qualifiés courants en application de modes opératoires connus ou non.
Autonomie : exécution à partir de consignes générales sous contrôle de bonne fin ; initiative limitée au choix des moyens d'exécution dans son métier ou les travaux confiés ; contrôles ponctuels.
Aptitude relationnelle : convivialité professionnelle et ouverture d'esprit ; il/ elle communique avec les tiers en rapport avec son activité, identifie les besoins du public (et le cas échéant des entreprises clientes).
Formation, expérience : niveau IV (baccalauréat, BP …) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– éducateur (trice) ;
– préparateur (trice) technique.
6.4.1.2. Catégorie professionnelle “ Technicien ”
a) Technicien niveau 1 (T1)
Contenu de l'activité : travaux qualifiés.
Autonomie : placé sous le contrôle direct d'un responsable d'un niveau de qualification supérieur, le poste implique une large autonomie dans l'exécution des tâches et des contrôles ponctuels.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; est en relation directe avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes. Le technicien de niveau 1 peut transmettre les consignes à un (e) ou deux employé (e) s dont il répartit les tâches et contrôle l'exécution.
Formation, expérience : niveau III (BTS …) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– adjoint (e) du surveillant général ;
– assistant (e) sanitaire (non diplômé [e]) ;
– préparateur (trice) de laboratoire ;
– conseiller (ère) d'orientation ;
– chargé (e) d'internat de moins de 40 internes ;
– technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique ;
– tuteur (trice) (*) ;
– animateur-éducateur.
Le tuteur, qui peut être un professionnel, assure la mise en service et le fonctionnement de matériels pédagogiques mis à la disposition des élèves ou des étudiants. S'agissant de matériels spécifiques, il peut être conduit à en expliquer l'utilisation. En conséquence, il n'a ni cours à préparer ni copie à corriger.
b) Technicien niveau 2 (T2) – (Technicien supérieur)
Contenu de l'activité : travaux très qualifiés mettant en œuvre des compétences particulières.
Autonomie : large autonomie dans l'exécution des tâches.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle entreprise, a la responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1.
Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT …) avec expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– assistant (e) sanitaire ;
– conseiller (ère) d'orientation ;
– conseiller (ère) technique ;
(*) Le tuteur ou la tutrice se tient à la disposition des élèves ou des étudiants qui travaillent individuellement ou collectivement avec des matériels relevant de sa spécialité.
– chargé (e) d'internat de 40 internes et plus ;
– surveillant (e) général (e) ;
– interrogateur (trice), correcteur (trice) : 1er cycle de l'enseignement secondaire ;
– assistant (e) répétiteur (trice) : 1er cycle de l'enseignement secondaire ;
– éducateur (trice) spécialisé (e).
c) Technicien niveau 3 (T3) – (Technicien supérieur)
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences confirmées acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : très large autonomie suivant délégation d'un supérieur hiérarchique (éventuellement cadre).
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise ; responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1 et/ ou T2 dont il peut contrôler les résultats.
Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT …) minimum avec expérience confirmée ou une expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– interrogateur (trice), correcteur (trice) : 2e cycle ;
– assistant (e) répétiteur (trice) : 2e cycle ;
– psychologue assistant (e).
6.4.1.3. Catégorie professionnelle “ Cadre niveau I (C1) ”
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.
Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés ; bénéficie d'une délégation de représentation.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau II), avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– psychologue ;
– responsable de la vie associative ;
– expert (e) en ingénierie pédagogique.
6.4.2. Personnel exerçant des responsabilités managériales
Dans le cadre de ses fonctions le salarié relevant de cette catégorie peut être amené à effectuer des missions d'enseignement et/ ou de recherche sans qu'elles constituent son activité principale permanente.
6.4.2.1. Catégorie professionnelle cadre
a) Cadre niveau 1 (C1)
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.
Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés ; bénéficie d'une délégation de représentation.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau II), avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– responsable pédagogique de cycle ;
– responsable de section, de département ;
– adjoint (e) du directeur pédagogique ;
– responsable d'axe ou de filière de recherche ;
– responsable de chaire ;
– adjoint au directeur de recherche.
b) Cadre niveau 2 (C2)
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux.
Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; a la responsabilité d'un ou de plusieurs services ; encadre, anime et forme des salariés ; peut bénéficier d'une délégation de pouvoir pouvant inclure la gestion du personnel.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– directeu-directrice pédagogique ;
– directeur-directrice de recherche ;
– directeur-directrice d'études.
c) Cadre niveau 3 (C3)
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises notamment par l'expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : très large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; fixation des objectifs et responsabilité de leurs réalisations.
Aptitude relationnelle et commerciale : peut bénéficier d'une large délégation de pouvoirs ; représentation de l'employeur auprès des tiers.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I) avec une expérience confirmée ou expérience professionnelle équivalente.
Emploi repère :
– directeur-directrice de centre, de campus, d'établissement. »