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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application)

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Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.