Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords.