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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé partiellement ou en totalité par l'un ou l'autre des signataires employeurs ou salariés du présent accord après un préavis minimal de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les organisations syndicales du présent accord par pli recommandé avec avis de réception.