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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)


Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping. Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.