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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance)

Montreuil, le 26 juin 2013. CGT commerce, services et distribution
263, rue de Paris 93100 Montreuil
Monsieur,
Je vous informe que notre fédération adhère volontairement à l'avenant n° 42, à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988, relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale.
Une copie de la présente est adressée à l'ensemble des organisations signataires ainsi qu'à la direction générale du travail.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Le secrétaire fédéral.