Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des conventions collectives suivantes :
– convention collective OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
– convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
– convention collective OEDTAM de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes ;
– convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et pellicules cellulosiques ;
– convention collective des industries du cartonnage et articles de papeterie ;
– convention collective OETAM de la distribution des papiers et cartons ;
– convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Les parties conviennent de se réunir afin d'évaluer l'efficacité de la politique retenue dans le présent accord lors de commissions de suivi réunies tous les deux ans et/ou à l'initiative de la partie la plus diligente.
En outre, les fédérations professionnelles s'engagent à fournir annuellement un état statistique des accidents et des maladies professionnels. Dans la mesure du possible, elles feront appel aux ingénieurs-conseils de la CNAMTS pour en favoriser la lecture et l'appropriation.
Il pourra être révisé à l'initiative de la partie la plus diligente par lettre écrite recommandée à l'ensemble des signataires et précisant la motivation tenant à la demande de révision.