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Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)

Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)


Les parties signataires rappellent que le personnel ayant une fonction d'encadrement ou de chef d'équipe a pour rôle d'appliquer et de faire appliquer la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
En outre, elles réaffirment que ce personnel est un acteur important de la politique de santé et de sécurité au travail qui participe activement dans la chaîne de communication à l'appropriation, au suivi et au développement de la culture de prévention au sein de l'entreprise.