Le présent plan invite à une coordination des ambitions et des moyens entre les différents acteurs au niveau national. Les parties signataires décident de confier à la commission prévue au titre IV de l'accord du 29 avril 2010 le suivi du présent plan d'actions. Ainsi, la commission a pour mission complémentaire concrète de :
– faire le suivi et l'évaluation de l'application des présentes dispositions ;
– d'examiner, à partir des éléments transmis par les entreprises, les CHSCT, le réseau de consultants et le cas échéant les services de prévention et de santé au travail, les réalisations et actions positives en matière d'amélioration et de réduction des situations dites de pénibilité des condition et de réduction des situations dites de pénibilité ;
– d'étudier les moyens de sensibiliser, d'informer notamment via le site internet et d'inciter les employeurs et les salariés à agir en retenant prioritairement les réalisations et actions positives visées ci-dessus ;
– de suggérer au service de prévention, aux services de santé au travail, aux entreprises, aux groupes de travail patronaux, aux CHSCT les études actions et/ou préconisations pouvant contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé des collaborateurs ;
– d'orienter le programme de travail de la commission papiers-cartons du CTNF et d'inspirer le cas échéant les conventions d'objectifs et de moyens et tous les partenariats institutionnels en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (ANACT, par exemple).
La commission est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataire représentative au niveau national et d'un nombre équivalent de représentants de l'UNIDIS.
La commission se réunit au moins deux fois par an.
Elle peut s'adjoindre des compétences techniques extérieures afin d'évaluer la pertinence de certaines mesures ou actions remontant du terrain dans le but d'une capitalisation au niveau national la plus large possible. Un appui financier pourra s'avérer nécessaire et les parties signataires étudieront les possibilités de partenariat financier pour ce faire notamment auprès du fonds national de soutien relatif à la pénibilité.