Les parties signataires s'engagent à poursuivre les échanges paritaires dans le cadre d'une négociation spécifique visant à la création d'un dispositif professionnel d'épargne-temps visant soit à des aménagements temporels de milieu de carrière favorables à une mobilité professionnelle, soit à des aménagements temporels de fin de carrière permettant la mise en place de travail à temps partiel ou de disponibilité totale de temps avant l'âge de liquidation de la retraite.
La réglementation actuelle ainsi que le caractère novateur du dispositif envisagé invitent à des précisions et/ou des évolutions réglementaires futures.
Pour autant, les parties signataires s'entendent aujourd'hui pour que ce dispositif :
– soit ouvert sur la base du volontariat ;
– puisse permettre d'épargner notamment une partie des avantages existants au titre des compensations financières visées au présent article précédent ;
– puisse faire l'objet d'abondements socialement exonérés de l'entreprise au même titre que le plan d'épargne retraite collectif ;
– fasse l'objet d'un système d'épargne collectif garanti hors de l'entreprise ;
– puisse faire l'objet d'une aide financière de l'Etat dans le cadre du fonds pénibilité tout particulièrement pour les salariés les plus âgés et dont les droits liés au principe d'épargne seront les plus faibles.
Consciente que ce dispositif suppose une épargne dans la durée et, de fait, une mutualisation hors de l'entreprise, la délégation patronale s'est rapprochée d'organismes assureurs afin d'examiner la faisabilité, l'opportunité et les modalités de réalisation de la mise en œuvre d'un tel dispositif.
Elle tiendra régulièrement informées les organisations syndicales de salariés de l'avancement des travaux.