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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)


Il est rappelé que toutes les entreprises de l'intersecteur papiers-cartons doivent réaliser avant le 31 décembre 2013 une cartographie des postes considérés comme pénibles au regard des définitions retenues par le code du travail.
L'UNIDIS s'engage à rassembler les informations sur les populations, les risques, la sinistralité des secteurs professionnels, pour mieux circonscrire le sujet, mieux identifier les cibles et mieux énumérer les situations de travail particulièrement exposées au risque pénibilité. Cet engagement ne pourra être réalisé sans le concours des entreprises. Celles-ci doivent s'engager, dans leur propre plan d'actions, à remonter leurs bonnes pratiques au niveau national, à la maison des industries des papiers-cartons, UNIDIS, commission santé-sécurité, 23-25, rue d'Aumale, 75009 Paris. Le but est ici de permettre l'émergence de principes, de cultures, de démarches et de méthodes communes à l'ensemble des professions de l'intersecteur papiers-cartons favorisant des pratiques de travail préservant la santé des salariés.
Le processus d'identification des facteurs de risques et contraintes de travail caractéristiques à l'intersecteur papiers-cartons alimentera un site internet public dédié avec une clef d'entrée par type de pénibilité au regard de facteurs qu'il conviendra de préciser paritairement. Y sera également répertorié l'ensemble des bonnes pratiques et actions, avec un référencement de préconisations si possible par métier ou famille de métiers.
Les partenaires sociaux solliciteront le fonds national de soutien relatif à la pénibilité afin d'aider à la réalisation d'une plate-forme internet interactive d'échange et de capitalisation des bonnes pratiques centrée sur les métiers de l'intersecteur papiers-cartons.