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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)


Prenant acte des récentes dispositions législatives visant la prévention des risques professionnels et soucieux de répondre aux engagements inscrits dans l'accord du 29 avril 2010, les parties signataires décident du présent avenant.
Ce texte est la marque de l'attachement des parties signataires à une politique de prévention des risques professionnels intégrant le risque pénibilité tel que défini par le code du travail.
Il constitue une opportunité nouvelle pour dynamiser la logique d'accompagnement des entreprises et des salariés au niveau intersecteur papiers-cartons.
Cet avenant introduit des ajouts de cohérence dans l'accord initial ainsi qu'une annexe intitulée « plan d'actions triennal » dont la durée est limitée.