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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I)


La phase 3 « estimer les risques » est précisée comme suit concernant la fin de son premier alinéa : « dont notamment ceux liés à la pénibilité du parcours professionnel ».
L'alinéa 5 de la phase 4 est précisé comme suit : il est ajouté après le premier mot « fiche » les mots suivants : « de prévention des expositions à la pénibilité ».