Article 17 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective)
L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelleest abrogé. L'article 17 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.