Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
La présente délibération s'applique à l'ensemble des entreprises et industries de la branche des industries de carrières et matériaux de construction, adhérant à l'OPCA 3+, conformément à la liste figurant en annexe.