Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les membres de la CPNE émettent, à l'unanimité, un avis favorable à la présente délibération pour la période 1er juillet 2013-30 juin 2014.