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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

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A compter du 1er juillet 2013, la participation financière de l'OPCA 3+ est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants :
– 22 €, pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement, ainsi que pour les actions permettant d'accéder à des fonctions nouvelles de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou de cadre ;
– 12 € pour les autres actions de formation.