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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


En application de l'article 3.6 et de l'article 4.4.4 de l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de carrières et matériaux de construction, réunie en date du 17 mai 2013, a décidé de moduler et réviser le taux des forfaits horaires pour tenir compte du coût réel lié aux spécificités de certaines formations.