Annexe I D3
Rémunération des apprentis
Par dérogation aux dispositions fixées par l'article D. 6222-26 du code du travail, le pourcentage du Smic applicable à la rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage est fixé comme suit :
(En pourcentage.)
| Année d'exécution du contrat | 16 à 17 ans | 18 ans et plus |
|---|---|---|
| 1re | 35 | 55 |
| 2e | 45 | 65 |
| 3e | 55 | 80 |
En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du Smic applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage.