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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 23 avril 2013 relatif à la mensualisation)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 23 avril 2013 relatif à la mensualisation)


Le présent article remplace et annule l'article 40 de la convention collective du 5 juillet 1991 modifiée par l'avenant du 14 février 2006.
Il est créé un article 40 rédigé comme suit :


« Article 40
Apprentissage


L'apprentissage est régi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux dispositions de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le barème des salaires des apprentis est fixé par l'annexe ID 3 au présent avenant. »