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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé)

Annexe I

Régime général

Prestations en complément de celles de la sécurité sociale et dans la limite des frais réels
Nature Régime
conventionnel de base
Régime
optionnel facultatif n° 1
Régime
optionnel facultatif n° 2
Régime
amélioré collectif n° 1
Régime
amélioré collectif n° 2
Soins courants
Consultations, visites généralistes 30 % BR 85 % BR 130 % BR 95 % BR 150 % BR
Consultations, visites spécialistes 30 % BR 85 % BR 130 % BR 90 % BR 150 % BR
Actes de chirurgie 30 % BR 85 % BR 130 % BR 90 % BR 150 % BR
Auxiliaires médicaux 40 % BR 40 % BR 130 % BR 40 % BR 150 % BR
Examens, analyses laboratoires 40 % BR 40 % BR 130 % BR 40 % BR 150 % BR
Radiologie 30 % BR 30 % BR 130 % BR 30 % BR 150 % BR
Transport 60 % BR 65 % BR 130 % BR 85 % BR 150 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 35 % BR 35 % BR 35 % BR 35 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 70 % BR 70 % BR 70 % BR 70 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 20 % BR 105 % BR 180 % BR 110 % BR 200 % BR
Chambre particulière 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 1,4 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 20 % BR 105 % BR 180 % BR 110 % BR 200 % BR
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS 12 % du PMSS 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles
Monture 4 % du PMSS 4,5 % du PMSS Adulte : 5,5 % du PMSS
Enfant : 5 % du PMSS
5 % du PMSS Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5,3 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 4,2 % du PMSS 5,7 % du PMSS Adulte : 8,5 % du PMSS
Enfant : 5,7 % du PMSS
6,6 % du PMSS Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 5,3 % du PMSS 7 % du PMSS Adulte : 13 % du PMSS
Enfant : 7 % du PMSS
8 % du PMSS Adulte : 14 % du PMSS
Enfant : 7 % du PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 6 % du PMSS 7,5 % du PMSS 8,5 % du PMSS 9 % PMSS 10 % PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil) 8 % du PMSS 10 % du PMSS 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins et suivi dentaire, détartrage... 40 % BR 110 % BR 140 % BR 115 % BR 150 % BR
Prothèses remboursables 80 % BR 130 % BR 245 % BR 150 % BR 265 % BR
Prothèses non remboursables 110 % BRR 220 % BRR 110 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 50 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Divers
Prothèses orthopédie 40 % BR 85 % BR 105 % BR 95 % BR 115 % BR
Appareil auditif 40 % BR 85 % BR 105 % BR 90 % BR 105 % BR
Cure thermale :
Honoraires et forfait 100 % TM 100 % TM
Transport et hébergement (par an et par bénéficiaire) 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Ostéopathie, acupuncture (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an et par bénéficiaire 140 € par an
et par bénéficiaire
180 € par an
et par bénéficiaire
Patch sevrage anti-addictions (sur validation de devis ou intervention de la CNAM) 30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui Oui Oui
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 086 € en 2013).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale. FR : frais réels.
BBR : base de remboursement reconstituée. TM : ticket modérateur.