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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et de l'avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et de la chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) à ladite convention.