Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.