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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)


Ce positionnement se fera conformément à l'article 3.3 de l'accord du 27 mars 2007 portant classification des emplois.
Aussi, dans cet esprit, les personnes ayant obtenu le certificat de qualification professionnelle, et dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel à l'ensemble des techniques et compétences liées à ce CQP, auront un coefficient hiérarchique au moins égal à 410.