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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)


L'accord « Coop de France » du 23 mai 2012 s'applique aux coopératives agricoles, unions de coopératives, SICA et filiales relevant de la convention collective nationale V Branches.
Les signataires de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 considèrent que l'accord interbranches se substitue au contenu de cet avenant.
Toutefois, il est utile de pouvoir positionner ce CQP dans la grille de classification de la convention V Branches. En conséquence, l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 est abrogé et remplacé par le présent accord.